Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du président de la chambre des députés et du ministre de la justice;
Vu la loi n° 68-17 du 2 juillet 1968 portant institution de la cour de sûreté de l'État et notamment les articles 3, 5 et 6;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Décrétons :
Article premier. — La chambre du jugement de la cour de sûreté de l'État instituée par la loi sus-visée n° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent :
Messieurs :
Hachmi Zemmal, procureur général de la République, président;
M'Barek Zarkouni, conseiller à la cour de cassation, membre;
Ali Chenaoui, conseiller à la cour de cassation, membre;
Mohamed Kraiem El Mastouri, député, membre;
Abdallah El Abaâb, député, Membre.
Art. 2. — Le ministère public près la dite cour comprend :
Mohamed Zayani, procureur général près la cour d'appel de Tunis, avocat général.
Mohamed Ben Hassine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, substitut de l'avocat général.
Art. 3. — Mohamed Larbi Boukordagha, conseiller à la cour de cassation.
Mohamed Salah Ben Ayed, premier substitut du procureur de la République à Tunis.
Sont chargés de l'instruction des affaires relevant de la compétence de la cour de sûreté de l'État.
Art. 4. — La chambre spéciale de cassation de sûreté de l'État est composée des chambres dont les noms suivent :
Ali Ben Jaâfar, président de chambre à la cour de cassation, président;
Abdelouhab Ben Ameur, conseiller à la cour de cassation, membre;
Mohamed Hédi Mejdoub, conseiller à la cour de cassation, membre;
Habib Tliba, député, membre;
Mekki El Aloui, député, membre.
Le ministère public est représenté près la dite chambre par :
Messieurs :
Mohsen Labbane, premier avocat général à la cour de cassation et Mohamed Lakhdar Lamine, avocat général à la cour de cassation.
Art. 5. — Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret.
Art. 6. — Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 15 avril 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
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