Ministère des affaires étrangères

Décret n° 87-609 du 11 avril 1987 portant création d'emplois au ministère des affaires étrangères;

Publié au Journal Officiel n° 28 du 17 avril 1987, page 535

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi des finances pour la gestion 1986;

Vu le décret n° 85-1601 du 31 décembre 1985, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances sus-visée pour la gestion 1986;

Vu le décret n° 76-32 du 10 janvier 1976 portant loi des cadres du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985 fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;

Décrétons :

Article premier. — Est réalisée au ministère des affaires étrangères, la création d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1986 :

Article 10. — 3 chargés de mission.

Art. 2. — Est réalisée au ministère des affaires étrangères, la création des emplois suivants à compter du 1er octobre 1986 :

Article 32. — 20 ouvriers.

Art. 3. — Les ministres des affaires étrangères et du plan et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 avril 1987

p. le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre
RACHID SFAR

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 87-609 du 11 avril 1987, JORT n° 28 du 17 avril 1987, p. 535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.