Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la constitution et notamment ses articles 1, 41 et 53 ;
Vu l'avis du Premier ministre ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Il est créé un organe consultatif dénommé « conseil islamique supérieur de la République tunisienne ».
Art. 2. — Le conseil islamique supérieur de la République tunisienne est chargé d'examiner toutes les questions que lui soumet le gouvernement et notamment :
— les questions relatives à l'application de l'article premier de la constitution qui dispose que l'islam est la religion de l'Etat ;
p. 575— les questions se rapportant à la doctrine musulmane, à l'éthique ainsi qu'au domaine social. Dans ce contexte, le conseil fera toute proposition de nature à préserver la nation, quant à sa religion, de tout relâchement moral, de toute claustration et de tout ce qui aurait une influence négative sur les fondements de l'authenticité de la nation ;
— le fonctionnement des institutions islamiques et les moyens qui leur permettent d'accomplir leur mission dans les meilleurs conditions ;
— l'organisation et les programmes de l'enseignement religieux. A cet effet, le conseil soumet les suggestions et les recommandations qu'il juge utile de nature à assurer l'efficacité et la réalisation des nobles objectifs assignés à cet enseignement dans la formation du citoyen tunisien musulman ;
— les programmes de formation des imams et prédicateurs et le suivi de ces programmes afin d'en réaliser les objectifs qui consistent à former des imams et des prédicateurs capables d'assurer leur mission d'orientation et d'analyser les problèmes de notre époque sans relâchement ni claustration.
Le conseil peut exercer une activité dans le domaine de l'édition et de la publication.
Il peut également, après accord du Premier ministre, participer à des réunions internationales ou nationales destinées à l'examen
de questions entrant dans le domaine de sa compétence et à la solution de ces questions.
Art. 3. — Le conseil se compose du mufti de la République, du doyen de la faculté Ézzitouna de théologie et des sciences religieuses, du directeur des affaires du culte et de sept membres désignés par décret parmi les spécialistes reconnus pour leur profonde connaissance des sciences islamiques.
Le conseil peut se faire assister par toute personne qu'il juge compétente pour procéder à l'examen d'une question déterminée.
Le mufti de la République préside le conseil et le directeur des affaires du culte le remplace en cas de besoin.
Art. 4. — Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois que le gouvernement le juge nécessaire.
Le président convoque les membres du conseil.
Le conseil ne peut se réunir que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Art. 5. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Sfax, le 22 avril 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA