Ministère de la défense nationale

Par décret n° 87-666 du 25 avril 1987

Publié au Journal Officiel n° 31 du 1er mai 1987, page 576

Les officiers du corps de la justice militaire dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er octobre 1986 aux emplois fonctionnels suivants :

  • Le général de brigade Mustapha Bouaziz, procureur de la République auprès du tribunal militaire permanent de Tunis, procureur général directeur de la direction de la justice militaire.
  • Le colonel Mohamed Guezguez, procureur de la République auprès du tribunal militaire permanent de Sfax, commissaire du gouvernement près du tribunal militaire de Tunis.
  • Le lieutenant-colonel Mohamed Ben Abdallah, premier substitut du procureur de la République près du tribunal militaire permanent de Tunis, commissaire du gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax.
  • Le lieutenant-colonel Habib Trimèche, premier juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, premier substitut du commissaire du gouvernement près du tribunal militaire de Tunis.
  • Le lieutenant-colonel Abdellaziz Tilouche, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du procureur général directeur de la direction de la justice militaire à compter du 1er janvier 1987.
  • Le capitaine Ayed Ben Gaïed, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Sfax, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis.
  • Le lieutenant Faouzia Bahia, substitut du procureur de la République près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge d'instruction près du même tribunal.
  • Le lieutenant Raouf Bouchoucha, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, juge d'instruction près du même tribunal.
  • Le lieutenant Alouène Bouker, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, substitut du commissaire du gouvernement près du même tribunal.
p. 577

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 87-666 du 25 avril 1987, JORT n° 31 du 1er mai 1987, p. 576.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.