Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu l'article 53 de la constitution ;
Vu les articles 57 et 58 de la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;
Vu l'article 51 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de la fonction publique et de la réforme administrative, du plan et des finances et des affaires sociales ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Les chargés des mosquées et des salles de prière sont nommés par décision du ministre de l'Intérieur.
Art. 2. — Il est accordé aux chargés des mosquées et des salles de prière une indemnité forfaitaire non soumise à imposition, payable mensuellement selon les montants indiqués sur le tableau suivant :
p. 576| Emploi | Montant mensuel de l'indemnité |
|---|---|
| Imam orateur | 50 dinars |
| Imam des cinq prières des mosquées | 50 dinars |
| Imam des cinq prières des salles de prière | 42 dinars |
| Mouaddin des mosquées | 42 dinars |
| Mouaddin des salles de prière | 35 dinars |
| Chargé de l'entretien des mosquées | 42 dinars |
| Chargé de l'entretien des salles de prière | 35 dinars |
| Educateur de l'intérieur du pays | 60 dinars |
| Narrateur de hadith | 35 dinars |
| Moaddeb | 25 dinars |
| Surveillant général | 50 dinars |
| Surveillant de mosquées | 42 dinars |
| Surveillant de midhas | 42 dinars |
Art. 3. — Outre l'indemnité prévue par l'article 2 du présent décret, est allouée aux chargés des mosquées et salles de prière n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, une indemnité de chere tée de vie dans la limite de 22 D.500 par mois.
Art. 4. — Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret ne sont pas applicables aux imams de la mosquée Zitouna.
Art. 5. — Le paiement de l'indemnité visée à l'article deux du présent décret est imputé sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur.
Toutefois, pour l'année 1987, la différence entre les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur et les crédits nécessaires pour le paiement de cette indemnité est financé par un prélèvement d'un montant de 1.500 D.000 du produit de la majoration du taux de la cotisation patronale due au titre des régimes de sécurité sociale prévue par les articles 57 et 58 de la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour l'année 1975. Ce montant est imputé sur un compte d'un fonds de concours provisoire ouvert à cet effet.
Art. 6. — Les ministres de l'intérieur, de la fonction publique et de la réforme administrative, du plan et des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prendra effet à compter du 1er mai 1987.
Fait à Sfax, le 22 avril 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA