Le ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes l'ayant modifié ou complété ;
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986 portant attributions du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977 portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 81-215 du 18 février 1981 fixant les attributions et l'organisation des commissariats régionaux au développement agricole ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les déterminations des délégations des gouvernorats de la République ;
Vu l'arrêté du 18 février 1981 portant désignation d'ordonnateurs secondaires tel que complété et modifié par l'arrêté du 5 mai 1982, l'arrêté du 25 janvier 1985 et l'arrêté du 18 juillet 1986 ;
p. 611Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Arrête :
Article premier. — L'article deux de l'arrêté du 18 février 1981, portant désignation d'ordonnateurs secondaires est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
Article deux (nouveau). — Les commissaires régionaux au développement agricole sont accrédités, en leur qualité d'ordonnateurs secondaires, auprès des comptables assignataires des dépenses régionales et ce conformément au tableau ci-après :
| Ordonnateurs secondaires | Comptables assignataires |
|---|---|
| Commissaire régional au développement agricole de Tunis | Receveur régional des finances à Tunis |
| Commissaire régional au développement agricole de l'Ariana | Receveur régional des finances à l'Ariana |
| Commissaire régional au développement agricole de Ben Arous | Receveur régional des finances à Ben Arous |
| Commissaire régional au développement agricole de Zaghouan | Receveur régional des finances à Zaghouan |
| Commissaire régional au développement agricole de Nabeul | Receveur régional des finances à Nabeul |
| Commissaire régional au développement agricole du Kef | Receveur régional des finances au Kef |
| Commissaire régional au développement agricole de Siliana | Receveur régional des finances à Siliana |
| Commissaire régional au développement agricole de Sousse | Receveur régional des finances à Sousse |
| Commissaire régional au développement agricole de Monastir | Receveur régional des finances à Monatir |
| Commissaire régional au développement agricole de Mahdia | Receveur régional des finances à Mahdia |
| Commissaire régional au développement agricole de Jendouba | Receveur régional des finances à Jendouba |
| Commissaire régional au développement agricole de Béja | Receveur régional des finances à Béja |
| Commissaire régional au développement agricole de Bizerte | Receveur régional des finances à Bizerte |
| Commissaire régional au développement agricole de Kairouan | Receveur régional des finances à Kairouan |
| Commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid | Receveur régional des finances à Sidi Bouzid |
| Commissaires régionaux au développement agricole de Gafsa et Tozeur | Receveur régional des finances à Gafsa |
| Commissaire régional au développement agricole de Sfax | Receveur régional des finances à Sfax |
| Commissaire régional au développement agricole de Kasserine | Receveur régional des finances à Kasserine |
| Commissaires régionaux au développement agricole de Médenine et Tatouaine | Receveur régional des finances à Médenine |
| Commissaires régionaux au développement agricole de Gabès et Kébili | Receveur régional des finances à Gabès |
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Tunis, le 25 avril 1987
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN