Les ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret-loi n° 80-5 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières de médecine dentaire en Tunisie, ratifié par la loi n° 80-64 du 10 novembre 1980 ;
Vu le décret n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en médecine dentaire tel que modifié par le décret n° 84-1469 du 10 décembre 1984 et notamment son article 4.
Arrêtent :
Article premier. — L'examen de spécialité en médecine dentaire est ouvert aux résidents en médecine dentaire qui, ont effectué quatre années accomplies de résidant dans la spécialité choisie.
Art. 2. — L'examen comporte des épreuves écrites et pratiques dans la spécialité choisie ainsi qu'il suit :
— une épreuve écrite de pathologie spéciale, durée 3 heures coefficient 1 ;
— une épreuve pratique coefficient 1 ;
— une épreuve de titre et travaux avec appréciation du dossier du cycle de résidant coefficient 2.
Le programme des épreuves porte sur l'ensemble des questions relatives à la spécialité considérée.
Art. 3. — Pour être déclarés admis, les candidats doivent obtenir au moins le total général de 40 points sur 80 pour l'ensemble des épreuves.
Toutefois, toute note inférieure à 6 sur 20 dans l'une des épreuves entraîne l'élimination du candidat.
Art. 4. — L'examen de spécialité a lieu une fois par an. Toutefois, une session supplémentaire pourrait, en cas de besoin, avoir lieu 6 mois après la session principale.
Les lieu et date d'ouverture à l'examen ainsi que la date de clôture du registre d'inscription des candidatures sont fixés par arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique.
Art. 5. — Une commission désignée par arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique statuera sur la validité des candidatures.
Art. 6. — Le jury est désigné par arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique.
Tunis, le 25 avril 1987
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
AMOR CHADLI
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR