Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article II;
Vu l'arrêté en date du 20 novembre 1982 instituant le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 319.075, situé dans le gouvernorat de Zaghouan au lieu dit «Hammam-Djedidi», au profit de la société minière de Spath Fluor et Barytine (FLUOBAR).
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 29 juillet 1985 sous le n° 564.528, présentée par la société minière de Spath Fluor et Barytine;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière:
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 novembre 1988 inclus, le permis de
recherches de mines du 3ème groupe n° 319.075 institué par l'arrêté en date du 20 novembre 1982.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, la société minière de Spath Fluor et Barytine devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret sus-visé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité, deux (2) mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 25 avril 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR