Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement aux grosses réparations de rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret du 18 avril 1890 relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890 réglementant la mise en recouvrement des rôles de riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 20 janvier 1921 portant création d'une commune de Dahmani;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 8 mars 1986;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Arrête :
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de dallage de trottoirs et de construction d'égoûts dans diverses rues et avenues de la ville de Dahmani.
A. — Dallage de trottoirs :
— Avenue Farhat Hached, avenue Hédi Chaker, avenue Habib Thameur, rue Sidi Dahmani, rue Houcine Tebal, rue Hédi Ben
p. 607slimane, rue de la République, rue Abulkacem Chebbi, rue Ali Belhaouane, rue Mohamed Ali, rue Sidi Mansour, rue 2 Mars 1934, avenue Habib Bourguiba, avenue Mohamed Ali Jeddi, rue au milieu de la Cité Ennasr, route Sidi Dahmani, rue passant au milieu de la Cité Entilak, rue Bataille d'El Hmidet, rue Taieb M'Hiri, rue d'Alger, rue de Palestine, avenue Imam Obbi, rue Omar Ibn Khattab, rue Mongi Slim, rue Ibn Rachik, rue Mohamed Ben Jemia, 1ère rue à la Cité Riadh, 2ème rue à la Cité Riadh, avenue des Martyrs de la Bataille Ben Rzig, avenue Kwait, avenue Ahmed Ouertani rue 8 Février 1958, 1ère rue à Cité 2 Mars.
B. — Construction d'égouts :
Rue Taieb M'Hiri, rue d'Alger, rue de Palestine, avenue Imam Obbi, avenue 13 Août, rue Mohamed Fadhel Bouali, rue Ibn Jazzar, rue Omar Ibn Khattab, rue Mongi Slim, rue Ibn Rachik, rue Mohamed Ben Jémia, avenue Mohamed Ali Jeddi, rue au milieu de la Cité Ennasr, route Sidi Dahmani rue au milieu de la Cité Entilak rue de la Bataille El Hmidet.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visée fera l'objet de rôle de recouvrement établie conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Dahmani est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1987
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR