Le ministre des affaires sociales ;
Vu le code du travail et notamment son article 161 ;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1977, portant création et organisation des commissions consultatives auprès des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 3 du décret susvisé du 17 novembre 1977.
Arrête :
Article unique. — Le prix du progrès social pour l'année 1986 est attribué aux entreprises dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Tunis, le 30 avril 1987
Le ministre des affaires sociales
HEDI BACCOUCHE
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social au titre de l'année 1986
La manufacture tunisienne d'exploitation industrielle, gouvernorat du Kef.
Les ateliers électriques et mécaniques, gouvernorat de Sfax.
La S.O.M.A.T.R.A.L., gouvernorat de Sousse.
La S.O.P.A.F.I., gouvernorat de Kasserine.
L'unité cooopérative de production agricole « El Hayet », gouvernorat de Siliana.