Le ministre des affaires sociales ;
Vu le code du travail et notamment son article 161 ;
Vu le décret n° 77-940 du 17 novembre 1977, instituant un prix du progrès social au profit des entreprises et notamment son article 4.
Arrête :
Article unique. — Le montant du prix du progrès social décerné aux entreprises est fixé pour l'année 1986 à :
5000 dinars pour la manufacture tunisienne d'exploitation industrielle, gouvernorat du Kef.
4000 dinars pour les ateliers électriques et mécaniques, gouvernorat de Sfax.
3500 dinars pour la S.O.M.A.T.R.A.L., gouvernorat de Sousse.
3000 dinars pour la S.O.P.A.F.I., gouvernorat de Kasserine.
2500 dinars pour l'unité coopérative de production agricole « El Hayet », gouvernorat de Siliana.
Tunis, le 30 avril 1987
Le ministre des affaires sociales
HEDI BACCOUCHE
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR