Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne
Sur proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la loi organique des communes (loi n° 75-33 du 14 mai 1975) telle que modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et en particulier ses articles 2 et 6;
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités publiques locales telle que modifiée par la loi 79-66 du 31 décembre 1979 portant loi des finances pour l'année 1980 et par la loi organique n° 85-44 du 25 avril 1985;
Vu l'avis du conseil municipal de la commune de Gabès;
p. 648Vu l'avis des ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Il est créé la commune de Chenini Nahal au gouvernorat de Gabès, ayant pour siège Chenini Nahal.
Art. 2. — Les limites territoriales de la commune de Chenini Nahal sont fixées comme suit :
— partant du point «A» situé à l'intersection de la GP 1 avec la GP 16, le périmètre suit le long de la GP 16 en direction ouest jusqu'au point «B» situé à l'intersection de la route Chenini Nahal avec la GP 16 à une distance de 500 m du point «A»
— partant du point «B» le périmètre suit le long de la GP 16 jusqu'au point «C» situé à l'intersection de la GP 16 avec la piste Chenini Bouchemma à une distance de 1,200 km du point «B».
— partant du point «C» le périmètre suit le long de la piste Chenini Bouchemma en direction sud jusqu'au point «D» situé à l'intersection avec l'oued Loussaief à une distance de 1 km du point «C».
— partant du point «D» le périmètre suit le long de l'oued Loussaief en direction nord-ouest jusqu'au point «E» situé à l'intersection avec la MC 208 vers Ouedref à une distance de 8 km du point «D».
— partant du point «E» le périmètre suit le long de la MC 208 en direction sud-ouest jusqu'au point «F» situé à l'intersection avec la GP 16 à une distance de 1,300 km du point «E».
— partant du point «F» le périmètre suit le long de la route 23 jusqu'au point «C» situé à l'intersection avec l'oued Erreched à une distance de 10,800 km du point «F».
— partant du point «G» le périmètre suit le long de l'oued Erreched le route de Sidi Hrech et la route de Sidi Bou Abdallah jusqu'au point «H» situé sur la GP 1 à une distance de 6,500 km du point «G».
— partant du point «H» le périmètre suit le long de la GP 1 jusqu'au point «A» point de départ à une distance de 1,000 km du point «H».
Art. 3. — La commune de Chenini Nahal devra dans un délai de six mois de la date de publication du présent décret marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal défini ci-dessus.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances, et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne
Fait au palais de Carthage le 2 mai 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA