Les ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976 relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1983 portant organisation du concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Arrêtent :
Article premier. — Les articles 1, 2, 9, et 14 de l'arrêté sus-visé, du 27 septembre 1983 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 1 (nouveau). — Les concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine, prévus par le décret sus-visé, n° 77-732 du 9 septembre 1977, tel que modifié ou complété par les textes subséquents, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 (nouveau). — Les concours visés à l'article premier, ci-dessus, sont ouverts dans la limite des postes à pourvoir pour l'ensemble des facultés de médecine aux :
1) assistants hospitalo-universitaires justifiant de quatre années d'ancienneté au moins dans leur grade et n'ayant pas échoué à quatre concours d'agrégation consécutifs;
2) assistants hospitalo-universitaires nommés par voie d'intégration, ayant effectué à l'étranger dans les formations hospitalo-universitaires une période de service reconnue équivalente à quatre années d'assistanat par une commission composée des doyens des facultés de médecine.
Les assistants doivent concourir dans la spécialité pour laquelle ils ont été nommés à l'assistanat ou dans une spécialité apparente dûment reconnue par une commission désignée par les ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique.
Article 9 (nouveau). — Lors de leur inscription, les candidats doivent nécessairement spécifier la spécialité pour laquelle ils entendent concourir et s'engager, en cas de réussite, à consacrer leur activité, sous peine de perdre le bénéfice du concours, à la faculté de médecine et aux services hospitalo-universitaires, dans lesquels ils seront affectés.
Article 14 (nouveau). — A la fin des épreuves, le jury établit pour chaque spécialité, la liste des candidats admis au concours classés par ordre de mérite et devant être proposés pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé en médecine.
Leur affectation, par faculté et dans les services hospitalo-universitaires désignés par les ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique, se fait au choix des candidats et compte tenu de leur classement.
Les candidats admis au concours qui ne rejoignent pas leur postes d'affectation au plus tard un mois après le concours ou cessent d'exercer leurs fonctions, perdent leur qualité de maître de conférences agrégé.
Art. 2. — Il est ajouté à l'arrêté, sus-visé du 27 septembre 1983, un article 13bis, ainsi qu'il suit :
Article 13 bis. — Ne peuvent être déclarés admis que les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale à douze (12) sur vingt (20) au moins.
Tunis, le 12 mai 1987
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI-OUAHCHI
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
AMOR CHEDLI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR