Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret du 8 avril 1911, fixant l'heure légale en Tunisie ;
Vu le décret du 24 mars 1917, avançant d'une heure l'heure légale en Tunisie, modifié par le décret du 2 octobre 1917 ;
Vu le décret du 10 avril 1923, relatif au service météorologique et notamment son article 6.
Décrétons :
Article premier. — L'heure légale, fixée par le décret susvisé du 8 avril 1911, sera avancée chaque année, d'une heure du 1er juin à 0 heure (31 mai à 23 heures en temps universel) au dernier dimanche du mois de septembre à 1 heure (samedi à 23 heures en temps universel).
Art. 2. — Les ministres et secrétaires d'État sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 27 mai 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
LISTE D'ADTITUDE
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire
(Section II PTT)
ANNEE 1986
Monsieur Tahar El Fendri
MINISTERE DE L'INTERIEUR
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par décret n° 86-55 du 8 janvier 1986.
En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
| Numéro d'ordre | Situation de l'immeuble | Numéro du T.F. | Superficie en m2 | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 6 | Le Kram | 53.657 | 99 | Amna Bent Amor Ben Achour 2) Son fils Mustapha Ben Sliman Ben Achour 3) Le frère du dernier Mohamed Saïd 4) Leur frère Noureddine 5) Leur frère Hédi 6) Leur frère Abdassattar 7) Leur sœur Douja 8) Leur sœur Naïma 9) Mohamed Ben Ali Ben Achour 10) Sa fille Hajer |