Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu Sur proposition du ministre du transport;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi des finances pour la gestion 1986;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20 portant création des écoles de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis et de la marine marchande de Sousse;
Vu le décret n° 80-1094 du 22 août 1980 fixant la loi des cadres de l'école de la marine marchande de Sousse, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative;
Décretons :
Article premier. — Sont réalisés à l'école de la marine marchande de Sousse les transformations et les créations d'emplois ci-dessous indiquées :
Emplois créés :
1) Personnel technique :
— Officier principal de 2ème classe : 1
2) Personnels ouvriers :
— de la 1ère à la 10ème catégorie : 2
Emplois supprimés :
— Personnels technique
— Officier principal de 3ème classe : 1
Art. 2. — Les ministres du transport et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1986 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mai 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR