Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales
Vu le décret n° 81-446 du 15 avril 1981, portant institution du prix du Président de la République pour la commune la plus propre.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Vu l'avis du tribunal administratif
Decrétons :
Article premier. — Il est institué un prix décerné annuellement pour les communes les plus propres dénommé «Prix Bourguiba pour les communes les plus propres».
Art. 2. — Le prix prévu à l'article premier du présent décret est réparti entre cinq communes après avis d'un commision chargée de classer les communes par ordre de priorité dans le domaine de la propreté, le montant du prix est fixé à soixante dix millions dinars prix en charge par le budget du ministère de l'intérieur.
Art. 3. — La composition de la commission prévue à l'article 2 du présent décret ainsi que les critères d'octroi de ce prix sont fixés par arrêté du ministre d'Etat ministre de l'intérieur.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-446 du 18 avril 1987 sus-visé.
Art. 5. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Mornag, le 11 juin 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA