Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan;
Vu le décret n° 84-218 du 1er mars 1984 portant fixation de la loi des cadres de la manufacture des tabacs de Kairouan et les textes subséquents;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;
Vu le décret n° 85-1492 du 3 décembre 1985, portant modification du décret n° 82-1390 du 27 octobre 1982 fixant le statut particulier des agents de fabrication de la manufacture des tabacs de Kairouan;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l'avis du Premier ministre;
Décrétons :
Article premier. — Est réalisée à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances, la transformation des emplois suivants :
Emplois supprimés :
130 emplois d'agent de fabrication de 1ère catégorie
Emplois créés :
130 emplois d'agent technique
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
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