Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 22 juin 1987, portant suppression du centre de commutation de Ksar Hellal (direction régionale des communications de Sousse);

Publié au Journal Officiel n° 47 du 30 juin 1987, page 947

Le ministre des communications ;

Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1337 du 23 octobre 1985, portant nomination du ministre des communications;

Vu le décision n° 86-DAA/SR du 2 juillet 1986, fixant les normes de classement et de détermination des effectifs des centres techniques de commutation et de transmission;

Vu les statistiques établies;

Arrête ;

Article premier. — Le centre de commutation de Ksar Hellal est supprimé.

Art. 2. — Le directeur général de la comptabilité et des services communs et le directeur général des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 22 juin 1987

Le ministre des communications
BRAHIM KHOUADJA

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

Citer : Arrêté du ministre des communications du 22 juin 1987, JORT n° 47 du 30 juin 1987, p. 947.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.