Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 9 mai 1979, instituant le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 273 884, situé au lieu dit «Ras El Guézir», gouvernorat de Sillana, en faveur de l'office national des mines.
Vu l'arrêté du 6 août 1982, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 25 février 1985 sous le n° 560 502, présentée par l'office national des mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 1er avril 1987
Vu le rapport du directeur général des mines duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 8 mai 1988 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 273 884, institué par l'arrêté du 9 mai 1979.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cent vingt mille dinars (120.000 dinars).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 juin 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH Ben M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
p. 947