Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret du 1er mars 1951, portant création de la commune de Ben Arous ;
Vu le décret n° 69-352 du 4 octobre 1969, portant extension du périmètre communal de Ben Arous ;
Vu le décret n° 75-389 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement :
Vu la délibération du conseil municipal de Ben Arous dans sa séance du 13 juin 1986.
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Ben Arous un arrondissement municipal à la cité El Mourouj I.
Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :
L'arrondissement municipal est délimité par la courbe fermée D-E-F-C liserée en rouge sur plan ci-joint. La ligne D-E forme une ligne droite qui relie le point D (point d'intersection de la route reliant Naassanc et la MC 34 avec le MC 36) au point E en traversant Henchir Naassane pour arriver à la borne kilometrique 7.700 sur la GP 3 limite du périmètre communal de Tunis. La ligne E-F part du point précité E jusqu'au point d'intersection F, sis sur la route MC 36 et longe la limite du périmètre de Tunis.
La ligne F-G relie le point F précité et le point G en suivant la route de moyenne communication N° 36. La ligne G-D part du point G précité jusqu'au point D précité et longe la route de moyenne de communication N° 36.
Art. 3. — Le président de la commune de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 juin 1987
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre