Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 25 juin 1987, portant création d'un arrondissement municipal Mesjed Aissa de la commune de Sidi Ameur

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 85-579 du 8 avril 1985, portant création de la commune de Sidi Ameur ;

Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement :

Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Ameur en date du 12 décembre 1985.

Arrête :

Article premier. — Il est créé dans le périmètre communal de Sidi Ameur un arrondissement municipal à Mesjed Aissa.

Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :

Au nord-ouest : La limite se confond avec la limite sud-est du secteur de Sidi Ameur.

Au nord-est : La limite se confond avec la limite sud-ouest du secteur de Sahline.

Au sud : D'un point situé sur la piste Sahline M'nara, au sud-est de la côte 6 (300 m environ) la limite suit une ligne arbitraire vers Menzel Harb, sur une distance de 700 m environ, bifurque vers l'ouest, travers la MC 82 au nord de Menzel Harb (800 m environ) passe par la côte 46 et atteint la piste de Mesjed Aissa à 1500 m au sud du village de Mesjed Aissa suit cette piste sur une distance de 200 m environ vers le sud puis bifurque vers le sud-ouest avec une ligne arbitraire passe par la côte 41 et atteint la piste Menzel Khir (700 m environ).

Au sud-ouest : De là, la limite suit cette piste vers le nord-est sur une distance 700 m environ et atteint la limite sud-est du secteur de Sidi Ameur.

Tunis, le 25 juin 1987

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

VU

Le Premier ministre

RACHID SFAR

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir pour le grade d'ingénieur divisionnaire année 1985.

Messieurs :
Malek Mlouki
Hamed Gharbi
Abdallah Kharroubi

DOUANE