Les notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-prés :
Messieurs :
Abderrahman Ben Mohamed Hédi Khobthani à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Salaheddine Ben Sadok Jouini à Tunis, circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Abdallah Ben Mohamed Habib Ben Salem à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mouaouia Ben Cheikh Touhami Chaouch à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Abdelhamid Ben Amor Guezara à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Béchir Ben Ali M'Hersi à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Taïeb Ben Ali Khiari à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Ben Hassine Essid à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed El Ghazali Ben Mohamed Sghaïer Ettabal à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Errachid Ben Cheikh Sadok Azzouz à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Amor Ben Mohamed M'Ghirbi à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Abdelhafidh Ben Ahmed Ben Mansour à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Abdallah Ben Mohamed Kada à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Ahmed Ben Ali Saida à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
El Kébir Mohamed Ben Hadj Abdallah Deguachi à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Ali Ben Youssef Shili à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Raouf Ben Mahmoud Gorji à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Houcine Ben Othman Béjaoui à Hammam-Lif circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Salaheddine Ben Habib El Mestaoui à Mégrine circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Ali Ben Habib Romdhani à la Marsa circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Taïeb Ben Mohamed Khalfallah à Dar Chaâbane El Fehri circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Belhassen Ben Ahmed El Ghodbane à Nabeul circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Mohamed Ben Sadok Zeyani à Nabeul circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Abdelhak Ben Mohamed Larbi El Asmi à Hammamet circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Mohamed Hédi Ben Ali Jédidi à Hammamet circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Jaleleddine Younès à Korba circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Noureddine Ben Mahmoud Mahmoud à Korba circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Jalaleddine Ben Hédi Baghdadi à Korba circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Ibrahim Ben Mohamed Boutrif à Korba circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Hédi Ben Mohamed El Asghar Ben Fadhel à Menzel Témime circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Abdelaziz Ben Salah Laouini à Jedeida circonscription du tribunal de première instance de Zaghouan.
Mohamed Ben Ammar Oueslati à Tébourba circonscription du tribunal de première instance de Zaghouan.
Mohamed Laroussi Ben Ahmed Khélifi à Bizerte circonscription du tribunal de première instance de Bizerte.
Mohamed Ben Jalloul El Gharbi à Menzel Bourguiba, circonscription du tribunal de première instance de Bizerte.
Mohamed Ben Houcine Hassen à Béja circonscription du tribunal de première instance de Béja.
Abderrarak Ben Mohamed Chaleb à Monastir circonscription du tribunal de première instance de Monastir.
Abdessalem Ben Mohamed Bouali à Monastir circonscription du tribunal de première instance de Monastir.
Abdelhamid Ben Hadj Ali Ben Fredj à Moknine circonscription du tribunal de première instance de Monastir.
Hédi Ben Mohamed Mechri à Jemmal circonscription du tribunal de première instance de Monastir.
Hédi Ben Abdessalem Salah à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
Noureddine Ben Sadok Ben Salem à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
Fredj Ben Belgacem Youssef à M'Saken circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
Ahmed Ben Othman El Andaloussi à M'Saken circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
Hédi Ben Hassine Ben Hadj M'Barek à Kalaâ El Kobra circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
Mohamed Ben Mohamed El Ounis à Kalaâ El Kobra circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
Sadok Ben Dahmani Hammouda à Kairouan circonscription du tribunal de première instance de Kairouan.
Mohamed Ben Mohamed Belayech à Kairouan circonscription du tribunal de première instance de Kairouan.
Taoufik Ben Mahmoud Ben Ayed à Sfax circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
Hédi Lanouar Ben Mohamed Kammoun à Sfax circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
Ridha Ben Mohamed Koubaâ à Sfax circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
Mohamed Ben Abderrahmane Abid à Sfax circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
Sadok Ben Ali Kammoun à Sfax circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
Moncef Ben Salem Katata à Sfax circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
Houcine Ben Khélil Tourki à Sfax circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
Abdellaziz Ben Mohamed Touiti à Gabès circonscription du tribunal de première instance de Gabès.
Amor Ben Sallami Tabal à Gabès circonscription du tribunal de première instance de Gabès.
Abdallah Ben Abdallah Khodri à El Hamma circonscription du tribunal de première instance de Gabès.
Mohamed Tahar Ben Cheikh Ahmed Snoussi à Douz circonscription du tribunal de première instance de Gabès.
p. 868Tahar Ben Mohamed El Aouayeb à Ghomrassen circonscription du tribunal de première instance de Médenine.
Ezzahi Ben Mohamed Rahmouni à Kasserine circonscription du tribunal de première instance de Kasserine.
Les notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :
Messieurs :
Mohamed Naceur Ben Hfayedh Mansouri notaire à Radès est muté à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Omara Ben Belgacem Amri notaire au Bardo est muté à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Ben Ahmed Kadria notaire à Ezzahra est muté à Hammam-Lif circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Tahar Ben Ahmed Ben Brahim notaire à Mornag est muté à Ezzahra circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mustapha Ben Hamza Larbi notaire à Mateur est muté à Menzel-Bourguiba circonscription du tribunal de première instance de Bizerte.
Laroussi Ben Mohamed Ghandri notaire à Nianou est muté à Grombalia circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Mahmoud Ben Belgacem Ishaq notaire à la Mida est muté à Haouaria circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Sahbi Ben Mounaouar Gharbi notaire à Zahret Médian est muté à Béja circonscription du tribunal de première instance de Béja.
Abderrazak Ben Chebil Bouguerra notaire à Ksibet-Médiouni est muté à Monastir circonscription du tribunal de première instance de Monastir.
Mohamed Ben Mohamed Brahem notaire à Téboulba est muté à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Béchir Ben Aroussi Toumia notaire à Khénis est muté à Bembla circonscription du tribunal de première instance de Monastir.
Ali Ben Abderrahman Romdhane notaire à Akouda est muté à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
Mohamed Ben Salah Ben Limam notaire à Enfidha est muté à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
Mohamed Ben Mohamed Abid notaire à Sousse est muté à Kalaâ El Kobra circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
Abdelmajid Ben Mohamed Salah Mastouri notaire à Ain Jeloula est muté à la Sbikha circonscription du tribunal de première instance de Kairouan.
Abada Ben Abdallah Ben Hadj-Lakhdar notaire à Kesra est muté à Siliana circonscription du tribunal de première instance de Siliana.
Jounaïdi Ben Taleb Tahar notaire à Om-Larayès est muté à Gafsa circonscription du tribunal de première instance de Gafsa.
Ibrahim Ben Mohamed El Joumni notaire à Gabès est muté à Mareth circonscription du tribunal de première instance de Gabès.
Ahmed Ben Taleb Ounis notaire à Ghomrassen est muté à Tataouine circonscription du tribunal de première instance de Médenine.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés au profit de la commune de Sousse par décret n° 86-1310 du 18 décembre 1986 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre | N° de la parcelle | Titre foncier | Nature de l'immeuble | Superficie en m2 | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 674 (partie) | 40210 Sousse S2 | Terrain complanté d'olivier | 1601 | Mahmoud Ben Fredj Ben Ali Kalboussi |
| 9 | 664 | 19725 Sousse S2 | Terrain complanté d'olivier | 2369 | Ali Ben Belgacem Ben Mohamed Jerrar |
| 24 | 687 (partie) | 19789 Sousse S2 | Terrain complanté d'olivier | 49 | Alin Ben Belgacem Ben Mohamed Jerrar |
| 28 | 654 | 19807 Sousse S2 | Terrain nu | 1882 | Ghania Ben Salem Ben Hossine Azzouz |
| 29 | 1272 (partie) | 19807 Sousse S2 | Terrain nu | 82 | Ghania Ben Salem Ben Hossine Azzouz |
| 30 | 645 | 19807 Sousse S2 | Terrain nu | 1426 | Ghania Ben Salem Ben Hossine Azzouz |
| N° d'ordre | N° de la parcelle | Titre foncier | Nature de l'immeuble | Superficie en m2 | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 20 (4) partie | 28190 Sousse S2 | Terrain nu | 1489 | Mohamed et Kheder fils de Salem Ben Hossine Azzouz Selma Bent Fredj Azzouz Khélifa, Mimouna, Béchira, Hamda et Amna fils de Ghania Ben Salem Azzouz |
| 433 | Partie de la parcelle n° 3 | 24855 Sousse S2 | Terrain nu | 42 | Héritiers de Ghania Ben Salem Azzouz |
| 44 | B (1) Partie | 24855 Sousse S2 | Terrain nu | 234 | Salma Bent Fredj Azzouz Khalifa, Mimouna, Béchira, Hamda et Amna fils de Ghania Ben Salem Azzouz |
| 45 | 15 (5) partie | 24855 Sousse S2 | Terrain nu | 167 | Salma Bent Fredj Azzouz |
| 46 | 25 (1) Partie | 24832 Sousse S2 | Terrain nu | 3135 | Khéder Ben Salem Ben Hassine Azzouz, et compagnie |
| 47 | 16 (3) Partie S2 | 24832 Sousse S2 | Terrain nu | 355 | Khéder, Mohamed, Ghania, Aicha et Fatma fils de Salem Ben Hassine Azzouz |
| 48 | 351 (3) Partie | 26892 Sousse S2 | Terrain nu | 354 | Naji, Jalila, Salem, Rachid, Ayache, Zohra et Mongia fils de Mohamed Ben Salem Azzouz Najia Bent Kheder Ben Salem Azzouz Ezzeddine, Abdennour, Nabila, Mounir, Sami, Lamia fils d'Ali Ben Mohamed Ben Salem Ben Hassine Azzouz Béchira Bent Dahmani Ben Njima Moncef, Mongia, Jamila, Chérifa, Khaled, Zouhaïr, Amna et Mahbouba fils de Mohamed Ben Mohamed Ben Salem Ben Hassine Azzouz Halima Bent Hadj Ali Ben Fredj Ben Njima |
| 50 | 353 | 26892 Sousse S2 | Terrain nu | 813 | Naji, Jalila, Salem, Rachid, Ayacha, Zohra et Mongia fils de Mohamed Ben Salem Azzouz Najia Bent Kheder Ben Salem Azzouz Ezzeddine, Abdennour, Nabila, Mounir, Sami, Lamia fils d'Ali Ben Mohamed Ben Salem Ben Hassine Azzouz B'Chira Bent Dehmani Ben Njima Moncef, Mongia, Jamila, Chérifa, Khaled, Zouhaïr, Amna et Mahbouba fils de Mohamed Ben Mohamed Ben Salem Ben Hassine Azzouz Halima Bent Hadj Ali Ben Fredj Ben Njima |
| 53 | (1) Partie | 26892 Sousse S2 | Terrain nu | 2378 | Naji, Jalila, Salem, Rachid, Ayacha, Zohra et Mongia fils de Mohamed Ben Salem Azzouz Najia Bent Kheder Ben Salem Azzouz Ezzeddine, Abdennour, Nabila, Mounir, Sami, Lamia fils d'Ali Ben Mohamed Ben Salem Ben Hassine Azzouz B'Chira Bent Dahmani Ben Njima Moncef, Mongia, Jamila, Chérifa, Khaled, Zouhaïr, Amna et Mahbouba fils de Mohamed Ben Mohamed Ben Salem Ben Hassine Azzouz Halima Bent Hadj Ali Ben Fredj Ben Njima |
| 54 | 352 (3) partie | 25979 Sousse S2 | Terrain nu | 1379 | Khalifa et Fredj fils de Ghania Azzouz |
| 55 | 24 (1) partie | 25979 Sousse S2 | Terrain nu | 2433 | Khalifa et Fredj fils de Ghania Azzouz |
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau parcellaire des immeubles expropriés au profit de la commune de Sousse par décret n° 86-1311 du 18 décembre 1986 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| Numéros d'ordre | Numéros de la parcelle | Titre foncier | Nature de l'immeuble | Superficie en m2 | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 966 | 19570 Sousse S2 | Terrain nu | 1616 | Mohamed Sadok Ben Ahmed Gafsi |
| 8 | 948 | 20807 Sousse S2 | Terrain planté d'oliviers | 5036 | Hassen, Mustapha, Bouraoui, Mahmoud, Béchira et Zeineb enfants de Hédi Ben Hassen Ayachi Tahar et Rafik fils de Mohamed Bouraoui |
| 9 | 943 | 20807 Sousse S2 | Terrain planté d'oliviers | 3912 | Hassen, Hassen, Bouraoui, Mohamed Béchira et Zeineb fils de Hédi Ben Hassen Ayachi Tahar et Rafik fils de Mohamed Bouraoui |
| 10 | 985 | 20807 Sousse S2 | Terrain nu | 1034 | Hassen, Mustapha, Bouraoui, Mahmoud, Béchira et Zeineb fils de Hédi Ben Hassen Ayachi Tahar et Rafik fils de Mohamed Bouraoui |
| 11 | 327 | 29355 Sousse S2 | Terrain nu | 3941 | Hassen, Mustapha, Bouraoui, Mahmoud, Béchira et Zeineb fils de Hédi Ben Hassen Ayachi Tahar et Rafik fils de Mohamed Ben Abdessamad Bouraoui |
| 16 | 356 (partie) | 25957 Sousse S2 | Terrain nu | 7237 | Hadj Ahmed Ben Hadj Salem Ben Ali, Ben Nejma |
| 17 | 357 (partie) | 25957 Sousse S2 | Terrain nu | 118 | Hadj Ahmed Ben Hadj Salem Ben Ali Ben Njima |
| 20 | 340 | 24802 Sousse S2 | Terrain nu | 12847 | Zakia Bent Abdellaziz Ben Hassine Ayachi |
| 22 | 1 et 2 | 203639 Sousse S2 | Terrain planté d'oliviers | 12690 | Torkia Bent Hadj Kacem Handous Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Ali Tourabi |
| 24 | 364 (partie) | 25318 Sousse S2 | Terrain nu | 1550 | Tahar, Hédi, Habib et Salah fils de Mohamed Ben Salah Ben Njima |
| 25 | 946 | 19624 Sousse S2 | Terrain planté d'oliviers | 4637 | Tijani et Fathia fils de Hadj Mohamed Ben Mahmoud Chaouch Bouraoui et Mohamed Ben Abdellaziz Ben Hassine Ayachi |
RECTIFICATIF
Au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de la Goulette par décret du 4 juillet 1966. (En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| Numéro d'ordre | Situation de l'immeuble | Nunméro du titre foncier | Superficie en m2 | Nom des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 9 | Rue Houssine Bouzalane le Kram | 37.764 | 103 | 1) Provenzani Vinceuzo 2) Di Blando Guiseppe de feu Gaspar 3) Provenzono Antonino ou Antonio 4) Provenzano Gaspare 5) Provenzano Salvatore 6) Provenzano Vinceuzo 7) Provenzano Mafio |