Ministère de la justice

AVIS N° 87/3

Publié au Journal Officiel n° 49 du 7 juillet 1987, page 879

Conservation de la propriété foncière

Réflotte des titres fonciers

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres
Fonciers réfondus
N° des titres
Nouveaux
Nom de la propriétéNoms des propriétaires
7491844 BizerteMeferrejet El KhaterLe conseil du gouvernorat de Bizerte
7476845 BizerteAugustanne BizerteL'Etat (domaine public)
7481846 BizerteSan BenedettoMonsieur Romani (Jean François Auguste)
7478847 BizerteSaudinMonsieur Mostari Ben Mohamed Ben Amor Ben Romdhane
7077848 BizerteLozereL'Etat (domaine privé)
749656206 TunisBranes ErrebatMonsieur Anselmo (Antonino)
p. 880
N° des titres
Fonciers réfondus
N° des titres
Nouveaux
Nom de la propriétéNoms des propriétaires
748756207 TunisRas1) Madame Mouna Bent Mesaoud Bou Kerâ, 2) Madame Khédija, 3) Madame Chérifa, 4) Monsieur Habib 5) Madame Fatma, 6) Monsieur Farhat, 7) Madame Aziza
La première veuve et les suivants enfants de Yahia Ben Gacem Ouali
8) Madame Hayet, 9) Monsieur Hamza, 10) Madame Amena, 11) Madame Sonia, 12) Monsieur Mongi
Les cinq derniers enfants de Ali Ben Abdallah Ben Gacem Ouali
749456208 TunisMaghrebMonsieur Hadj M'Hamed Ben Hadj Ahmed Ben Mohamed Kouhen El Maghreb
748956209 TunisBordj El Hadj Ali Ben Mansour Eddanouni1) Mr Mohammed Salah
2) Mr Mohammed dit Hamadi
Les deux fils de Mohammed dit Hamadi Ben Mohamed Ben Cheikh Ahmed Ben Abdelmelek
706856210 TunisLa Treizième1) Mr Bessis (Isaac)
2) Mr Bessis (Victor fils de Choua)
3) Mr Bessis (Eugène fils de Choua)
709156211 TunisNadourLa société immobilière du nord de la Tunisie
707356212 TunisLa StephanoiseLa société tunisienne de presse (SOTUPRESSE)
704756213 TunisArd El Ouirtani1) Durazzano (Maria Nicolina)
2) Mme Durazzano (Amelia Elena Cometta)
3) Mr Durazzano (Luigi Ernesto)
4) Mme Durazzano (Giuseppa)
706556214 TunisLa SecondeMr Abderrazak Ben Tahar Saad Allah
703456215 TunisGarmelo Corsini1) Mr Hattab, 2) Mr Mohammed les deux fils de Ali Ben Amor Jelassi
3) Mr Moshah, 4) Mr Amor, 5) Mr Hattab les trois derniers enfants de Belgacem Ben Amor Jelassi

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler les réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde, 1002 Tunis.

p. 881

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à la conservation de la propriété foncière :

Nature de l'emploi vacantConditions réglementaires
Sous-directeur de la gestion administrative et financièreIl est nommé parmi :
1) Les conseillers des services publics, les administrateurs conseillers ou les agents titulaires d'un grade particulier équivalent ayant au moins quatre (4) ans d'ancienneté dans ce grade.
2) Les chefs de services ayant au moins quatre (4) ans d'ancienneté dans cette fonction.

Observations :

— Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-visées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication du présent avis une demande établie en deux exemplaires accompagnée de toutes pièces justificatives et appuyée de leur curriculum-viate détaillé.

— Un exemplaire sera adressé à la conservation de la propriété foncière (53, avenue de la Liberté 1002 Tunis). L'autre exemplaire est à adresser au ministère de la foction publique et de la réforme administrative (direction générale des services publics) Tunis.

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 12ème tranche 1987

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
077.870500d,000
04.130500,000
91.1801.000,000
88.8602.000,000
140.0711.000d,000
222d,500
2.432100,000
8.532100,000
12.042500,000
22.1721.000,000
33.3025.000,000
21.3025.000,000
92.73210.000,000
57.74240.000,000
TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
---------
3NéantNéant
40.364100d,000
527.5752.000d,000
632.896500d,000
72.867100d,000
813.3182.000d,000
959.6591.000d,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 882

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 31 mai 1987

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux17.427.456,585
Avoirs en devises101.072.136,985
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés126.686.249,540
Compte courant postal4.000.283,963
Effets escomptés703.953.673,348
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement17.716.955,162
Effets à l'encaissement3.868.592,710
Intervention sur le marché monétaire293.535.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat6.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres170.481.149,608
Immobilisations16.575.826,939
Effets publics en garantie de prêts extérieurs245.426.326,875
Débiteurs divers35.109.616,800
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif207.652.460,151
1.991.588.382,657

passif

Billets et monnaies en circulation730.713.897,161
Comptes courants des banques et des établissements financiers6.042.599,339
Comptes du gouvernement60.682.294,230
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie19.802.351,219
Autres engagements à vue et à terme331.887.476,136
Déposants d'effets à l'encaissement3.868.592,710
Comptes de coopération économique129.258.580,224
Provisions28.672.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs245.426.326,875
Créditeurs divers191.724,274
Comptes d'ordre et à régulariser du passif193.823.163,168
1.991.588.382,657

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

Citer : Avis n° 87-3, JORT n° 49 du 7 juillet 1987, p. 879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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