Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 81-227 du 18 février 1981 chargeant Monsieur Abdesselcm Souei des fonctions de directeur du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Abesselcm Souei, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature;
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 1987 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 1987
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR