Le ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1986 telle qu'amendée par les textes subséquents, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et notamment ses articles 104, 105 et 106;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-623 du 15 avril 1987 portant nomination du ministre des affaires sociales;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;
Arrête :
Article premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, délégation est donnée aux directeurs régionaux des affaires sociales mentionnés ci-après, chacun dans les limites de sa compétence territoriale, à l'effet, de signer les états de liquidation décernés par la caisse nationale de sécurité sociale en application des articles 104 et 105 de la loi sus-visée du 14 décembre 1960.
Messieurs :
Mongi Rafrafi : pour le gouvernorat de Tunis;
Slaheddine Khiari : pour le gouvernorat de Ben Arous;
Béchir Latrech : pour le gouvernorat de l'Ariana;
Mohamed Naceur Khedher : pour le gouvernorat de Béja;
Mohamed Maâtamri : pour le gouvernorat de Zaghouan;
Salem Arifa : pour le gouvernorat de Sousse;
Faouzi Ben Ahmed : pour le gouvernorat de Mahdia;
Abdelhak Laouani : pour le gouvernorat de Nabeul;
Habib Boukadida : pour le gouvernorat de Kairouan;
Abdelatif Ben Kilani : pour les gouvernorats de Gafsa et de Tozeur;
Rachid Ben Saïda : pour le gouvernorat de Siliana;
Mohamed Laroussi Fehri : pour le gouvernorat de Bizerte;
Tajeddine Foudhaili : pour le gouvernorat de du Kef;
Abdallah Souayah : pour le gouvernorat de Jendouba;
Abdellaziz Tlili : pour le gouvernorat de Kasserine;
Amor Ben Mériem : pour les gouvernorats de Gabès et de Kébili;
Mohamed Hédi Zouari : pour le gouvernorat de Sidi Bouzid;
Ali Belhadj : pour le gouvernorat de Monastir;
Abderrahmen Khemekhem : pour le gouvernorat de Sfax;
Mohamed Rejeb : pour le gouvernorat de Médenine.
Art. 2. — Le présent arrêté qui prend effet à compter du 15 avril 1987 sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 1987
Le ministre des affaires sociales
HEDI BACCOUCHE
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR