Ministère de l'information

Décret n° 87-917 du 1er juillet 1987 portant transformation d'emplois à la radiodiffusion télévision tunisienne;

Publié au Journal Officiel n° 50 du 10 juillet 1987, page 895

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret du 25 avril 1957 portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987;

Vu le décret n° 86-1318 du 31 décembre 1986 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987;

Vu l'avis des ministres de l'information et du plan et des finances;

Décrétons :

Article premier. — Sont réalisées à la radiodiffusion télévision tunisienne les transformations des emplois ci-après :

  • 8 emplois d'ingénieur principal en 8 emplois d'ingénieur en chef;
  • 10 emplois d'adjoints techniques en 10 emplois d'ingénieur des travaux.

Art. 2. — Les ministres de l'information et du plan et des finances sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1987 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 1er juillet 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 87-917 du 1er juillet 1987, JORT n° 50 du 10 juillet 1987, p. 895.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.