Le Premier ministre,
Vu la loi n° 66-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970;
Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes, ratifié par la loi n° 70-46 du 20 novembre 1970;
Vu la loi n° 81-3 du 23 janvier 1981, portant modification de certaines dispositions du statut des membres de la cour des comptes;
Vu la loi n° 86-76 du 28 juillet 1986, modifiant et complétant le décret loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes et notamment l'article 45 (nouveau);
Vu le décret n° 87-921 du 4 juillet 1987, du relatif aux conditions de recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes;
Arrête :
Article premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de sept (7) conseillers-adjoints à la cour des comptes est ouvert le 31 août 1987.
Art. 2. — Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions générales prévues par le décret-loi sus-visé n° 70-6 du 26 septembre 1970 et le décret sus-visé n° 87-921 du 4 juillet 1987.
Art. 3. — Les candidatures doivent être adressées à la cour des comptes accompagnées de toutes les pièces justificatives au plus tard le 15 août 1987.
Tunis, le 4 juillet 1987
Le Premier ministre
RACHID SFAR