Le ministre, directeur du cabinet présidentiel;
Vu le décret n° 72-135 du 17 avril 1972 fixant les attributions du directeur du cabinet présidentiel et portant organisation des services de la présidence de la République tel qu'il a été modifié par le décret n° 84-286 du 17 mars 1984;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-412 du 21 avril 1983 chargeant Monsieur Mohamed Belhadj des fonctions de directeur des services administratifs de la Présidence de la République;
Vu le décret portant nomination de Monsieur Amor Chadli, en qualité de ministre directeur du cabinet présidentiel;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Belhadj directeur général des services administratifs de la Présidence de la République est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Belhadj est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Carthage, le 8 juillet 1987
Le ministre, directeur du cabinet présidentiel
AMOR CHADLI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR