Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 72-35 du 27 avril 1972 portant création de l'agence tunisienne de coopération technique;
Vu le décret n° 72-200 du 9 juin 1972 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence tunisienne de coopération technique, tel que modifié par le décret n° 79-1037 du 20 décembre 1979;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — L'article 2 du décret n° 72-200 du 9 juin 1972 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — L'agence tunisienne de coopération technique est administrée par un conseil de direction composé :
p. 916— du directeur général de l’agence : Président;
— d’un représentant du Premier ministère;
— d’un représentant du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative;
— d’un représentant du ministère des affaires étrangères;
— des représentants des ministères chargés de :
- Plan et finances
- Industrie et commerce
- Agriculture
- Santé publique
- Enseignement et formation
- Comunications
- Equipement et habitat
- Energie et mines
- Affaires sociales
- Jeunesse et sports
A l’exception du président du conseil de direction, directeur général de l’agence, nommé par décret, les membres du conseil de direction sont nommés par arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, sur proposition des ministres concernés.
Le président du conseil de direction, directeur général de l’agence, peut inviter toute personne dont l’avis peut être utile pour les délibérations du conseil.
Art. 3. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
Art. 4. — Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 juillet 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR