Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne et notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l'office des ports aériens de Tunisie ;
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne et notamment ses articles 52 et 54 ;
Vu le décret n° 81-1001 du 12 août 1981, relatif aux redevances aéronautiques, l'ensemble des textes qui l'ont complété et modifié et notamment le décret n° 85-1351 du 24 octobre 1985 ;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport ;
Sur proposition du ministre du transport ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — L'article 30 du décret n° 81-1001 du 12 août 1981 relatif aux redevances aéronautiques est abrogé.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'équipement, de l'habitat et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1987
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR