Le ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport ;
Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation du statut de la société nationale des chemins de fer tunisiens et notamment son article 22 ;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres ;
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport ;
p. 922Vu l'arrêté du 13 novembre 1986, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Arrête :
Article premier. — Sont approuvées les dispositions annexées au présent arrêté portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs et de marchandises sur le réseau de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Art. 2. — Sont abrogées les dispositions antérieures au présent arrêté.
Tunis, le 11 juillet 1987
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport
MANSOUR SKHIR
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR