Le ministre des affaires étrangères ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 87-819 du 27 mai 1987, chargeant monsieur Abdelwahab Bouzouita, conseiller des services publics des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelwahab Bouzouita sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères les actes suivants, entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire :
- les propositions d'engagement de dépenses,
- les bons de commandes,
- les ordonnances de paiement,
- les lettres d'avis d'ordonnances,
- les pièces justificatives de dépenses.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 mai 1987 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juillet 1987
Le ministre des affaires étrangères
HEDI MABROUK
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR