Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret du 21 mai 1931 relatif à l'impôt sur les produits de la vigne, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, et notamment par l'article 16 de la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour l'année 1985;
Arrête :
Article unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur les produits de la vigne, est fixée à 15d,400 au titre de la récolte de l'année 1986.
Tunis, le 22 août 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR