Le ministre de l'industrie et du commerce;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu la loi n° 82-66 du 4 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10;
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983 fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion;
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Arrête :
Article premier. — Sont homologuées les normes ci-après :
NT 76.02 (1983) : Norme technique et scientifique relative aux aliments pour animaux.
NT 76.03 (1983) : Liste des conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.
NT 76.04 (1983) : Aliments pour animaux - Détermination des cendres brutes.
NT 76.05 (1983) : Aliments pour animaux - Détermination de la teneur en azote en vue du calcul de la teneur en protéines.
NT 76.06 (1983) : Aliments pour animaux - Détermination des cendres insolubres dans l'acide chlorhydrique.
NT 76.67 (1983) : Aliments pour animaux - Détermination de la teneur en eau.
NT 76.08 (1983) : Aliments pour animaux - Détermination de l'humidité dans les graisses et les huiles animales et végétales.
NT 76.09 (1983) : Aliments pour animaux - Dosage des matières grasses brutes.
NT 76.10 (1983) : Aliments pour animaux - Détermination de la teneur en cellulose brutes.
NT 76.11 (1983) : Aliments pour animaux - Détermination de la teneur en calcium.
NT 76.12 (1983) : Aliments pour animaux - Détermination de la teneur en phosphore.
NT 76.13 (1983) : Aliments pour animaux - Détermination de la teneur en chlorure dans l'eau.
NT 76.14 (1983) : Aliments pour animaux - Dosage des coques de graines de ricin.
NT 76.15 (1983) : Aliments pour animaux - Dosage du potassium.
NT 76.16 (1983) : Aliments pour animaux - Dosage du sodium.
NT 76.17 (1983) : Aliments pour animaux - Détermination de l'amidon (méthode enzymatique).
NT 76.18 (1983) : Aliments pour animaux - Dosage de l'urée.
NT 76.19 (1983) : Aliments pour animaux - Riboflavine (Vitamine B2) Méthode chimique.
NT 76.20 (1983) : Aliments pour animaux - Ménadione (vitamine K3).
p. 1063NT 76.21 (1983) : Aliments pour animaux - Détermination de l'activité uréasique de produits dérivés du soja.
NT 76.22 (1983) : Aliments pour animaux - Dosage de l'acide ascorbique (vitamine C).
NT 76.23 (1983) : Aliments pour animaux - Désoge du cuivre par absorption atomique.
Art. 2. — Les normes visées à l'article premier sont d'application obligatoire pour les producteurs, les commerçants, les importateurs, les exportateurs et les services publics.
Sous réserve des dérogations prévues par l'article 16 de la loi n° 82-66 du 6 août 1982 sus-visée, la référence aux normes citées à l'article premier ou la mention explicite de leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l'État, les conseils de gouvernorats, les communes, les établissements publics et les entreprises publiques.
Art. 3. — Les normes 76.04 à 76.23 constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être tenu compte que des analyses effectuées conformément auxdites méthodes.
Art. 4. — Les normes prévues à l'article premier prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.
Art. 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 24 août 1987
Le ministre de l'industrie et du commerce
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR