Arrêté du ministre de la santé publique du 24 août 1987 modifiant l'arrêté du 15 août 1980 portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail

Le ministre de la santé publique:

Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973 organisant les professions pharmaceutiques telle que modifiée par les textes subséquents:

Vu le décret n° 75-835 du 14 novembre 1975 portant code de déontologie pharmaceutique et notamment son article 46:

Vu le décret n° 76-233 du 16 mars 1976 portant organisation de l'exploitation des officines de détail et notamment ses articles 6 et 7;

Vu le décret n° 87-783 du 27 mai 1987 fixant l'heure légale;

Vu l'arrêté du 15 août 1980 portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail et notamment ses articles 2 et 3:

Arrête :

Article unique. — Les articles 2 et 3 de l'arrêté, sus-visé, du 15 août 1980 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 2 (nouveau). — Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie «A» sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Une permanence est assurée par les pharmacies de catégories «A» en hiver de 13h00 à 15h00 et en été pour la première période de 13h30 à 16h30 et pour la deuxième période de 13h30 à 16h00.

Le tableau des permanences des pharmacies, sus-visées, est fixé par décision du ministre de la santé publique après avis du conseil de l'ordre des pharmaciens.

Article 3 (nouveau). — Les horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail de la catégorie «B» (exclusivement de nuit) sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Tunis, le 24 août 1987
Le ministre de la santé publique
Dr. SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

NOMINATIONS