Ministère des communications

Décret n° 87-1165 du 28 août 1987 portant création et transformation d'emplois au ministère des communications (section II : P.T.T.)

Publié au Journal Officiel n° 63 du 11 septembre 1987, page 1104

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi des finances pour la gestion 1987 ;

Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979 fixant la loi des cadres de la section III : P.T.T. ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis des ministres du plan et des finances et des communications ;

Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative.

Décrétons :

Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section II : P.T.T.) les créations et transformations d'emplois ci-dessous indiquées :

1) Création d'emplois :

a) Personnel administratif d'exploitation :
— Contrôleur des P.T.T. 24
— Facteur 46
Total : 70

b) Personnel technique :
— Ingénieur principal 1
— Ingénieur des travaux 25
— Ingénieur adjoint 53
Total : 79

c) Personnel informatique :
— Analyste 5
Total : 5
Total général : 154

d) Personnel ouvrier :
de la première à la dixième catégorie 60
Total : 60

2) Transformation d'emplois :

a) Création d'emplois :
Personnel informatique
— Opérateur 2
Total : 2

b) Suppression d'emplois :
Personnel informatique
— Mécanographe 2
Total : 2

Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1987 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 août 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR

RECETTE

Citer : Décret n° 87-1165 du 28 août 1987, JORT n° 63 du 11 septembre 1987, p. 1104.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.