Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique et le ministre du plan et des finances;
Vu le décret du 18 juin 1917 donnant aux services et établissements publics de l'Etat, la faculté de relever le prix des pensions à payer ou le montant des reversements à faire à leur budget;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1977 fixant les rétributions scolaires;
Vu l'arrêté du 14 février 1979 fixant les rétributions scolaires;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1982 fixant les rétributions scolaires;
Arrêtent :
I. — RETRIBUTIONS SCOLAIRES
Article premier. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés dans les différents établissements d'enseignement public, primaire et secondaire conformément au tableau suivant :
1110 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 septembre 1987 N° 64
p. 1111| Désignation des établissements | Demi pension | Pension | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er trimestre du 1er janvier au 31 mars inclus | 2ème trimestre du 1er avril au 15 juin inclus | 4ème trimestre du 14 septembre au 31 décembre inclus | 1er trimestre du 1er janvier au 31 mars inclus | 2ème trimestre du 1er avril au 15 juin inclus | 4ème trimestre du 14 septembre au 31 décembre inclus | |
| Dinars | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars | |
| I. — Lycées et collèges | ||||||
| — 2ème cycle : 4e 5e 6e 7e années | 24,000 | 18,500 | 27,500 | 48,000 | 37,000 | 55,000 |
| (Enseignement général et enseignement technique) | ||||||
| — 1er cycle = 1er 2e et 3e année | 23,500 | 18,000 | 26,500 | 47,000 | 36,000 | 53,000 |
| (Ens. général et professionnel) | ||||||
| II. — Internats primaires | 18,500 | 15,500 | 21,000 | 37,000 | 31,000 | 42,000 |
Art. 2. — Les tarifs fixés à l'article premier ci-dessus sont exclusifs de toute autre rétribution pour les familles sauf les dépenses personnelles des élèves (frais de correspondance, objet de toilette etc.).
Art. 3. — Les taxes pensionnaires et demi-pensionnaires sont dispensés à l'abonnement au blanchissage, lequel n'est prévu que pour les commensaux et leurs enfants.
II. — TARIFS DES COMMENSAUX
Art. 4. — Les tarifs de pension applicables aux commensaux dans les différents établissements d'enseignement primaire et secondaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique sont fixés ainsi qu'il suit :
- Pension mensuelle blanchissage compris : 42d,000
- Demi pension mensuelle : 21d,000
- Repas isolés : 1d,000.
Art. 5. — L'arrêté sus-visé du 27 décembre 1982 est abrogé.
Art. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 septembre 1987.
Tunis, le 2 septembre 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation
de l'enseignement et de la recherche scientifique
VU
MOHAMED SAYAH
Le Premier ministre
RACHID SFAR