Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 4 septembre 1987 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jbel Ragouba 3» gouvernorat de Gabès

Le ministre de l'énergie et des mines;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régi par le décret sus-visé;

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 25 avril 1987 sous le n° 571-224 par laquelle le président-directeur général de la société industrielle d'El Hamma (SIHA), faisant élection de domicile à Tunis 25 avenue de Paris, passage n° 3 et agissant pour le compte de cette société, demande un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jbel Ragouba 2» carte d'El Hamma au 1/100.000, gouvernorat de Gabès;

Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article premier. — La société industrielle d'El Hamma (SIHA) dont le siège social est à El Hamma est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherches est «Jbel Ragouba» altitude : 174 mètres, latitude 37G65'15" longitude 8G34'85", carte d'El Hamma au 1/100.000.

Limite nord : Droite AB de direction ouest-est passant par le point de repère ci-dessus défini.

Limite est : Droite BC de direction nord-sud passant par le point de repère ci-dessus défini.

Limite sud : Droite CD de direction est-ouest passant à 2000 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : Droite DA de direction sud-nord passant à 2000 mètres à l'ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 4 septembre 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR