Rétablir l'article 2 comme suit :
Art. 2. — Les travaux supplémentaires ne peuvent en aucun cas excéder onze mois au cours d'une même année, à raison de deux heures par jour ouvrable et par agent et ce, dans la limite d'un contingent annuel global fixé à 1800 heures pour les ministères à 1500 heures pour les secrétariats d'Etat.
Toutefois, des dérogations pourront être accordées par décision du Premier ministre, sur proposition des ministres concernés et après avis du ministre du plan et des finances.