Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 septembre 1987 complétant l'arrêté du 6 avril 1973 fixant la liste des pays dans lesquels l'Indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Publié au Journal Officiel n° 66 du 22 septembre 1987, page 1147

Le ministre des affaires étrangères;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge de frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et, notamment ses articles 9 et 10;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973 fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50% et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du ministère du plan et des finances;

Arrête :

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
— Indonésie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 septembre 1987
Le ministre des affaires étrangères
HEDI MABROUK

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

CLASSEMENT ZONAL

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 septembre 1987, JORT n° 66 du 22 septembre 1987, p. 1147.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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