Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 septembre 1987 portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires

Publié au Journal Officiel n° 66 du 22 septembre 1987, page 1147

Le ministre des affaires étrangères;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et, notamment ses articles 5 et 6;

Vu le décret n° 73-168 du 6 avril 1973 fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Arrête :

Article premier. — L'article premier du décret n° 73-168 en date du 6 avril 1973 fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste consentie aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger est complété ainsi qu'il suit :
— Zone 1 :
…………………Indonésie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 septembre 1987
Le ministre des affaires étrangères
HEDI MABROUK

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 septembre 1987, JORT n° 66 du 22 septembre 1987, p. 1147.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères