Décrets-lois

Décret-loi n° 87-7 du 24 septembre 1987 portant création d'une école nationale d'ingénieurs à Monastir

Publié au Journal Officiel n° 69 du 2 octobre 1987, page 1203

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu l'article 31 de la constitution;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article premier. — Il est créé, à Monastir, un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé «Ecole Nationale d'Ingénieurs de Monastir».

Ledit établissement relève du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et a un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat.

Art. 2. — Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 24 septembre 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

p. 1204

Citer : Décret-loi n° 87-7 du 24 septembre 1987, JORT n° 69 du 2 octobre 1987, p. 1203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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