Ministère de la justice

AVIS N° 87-14

Publié au Journal Officiel n° 70 du 6 octobre 1987, page 1247

Conservation de la propriété foncière

Refonte des titres fonciers

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
7980980 BizerteGrand FertunaMonsieur Mohamed Ben Ali Noàmane
798256806 TunisSadikia Goulette IIILa municipalité de la Goulette
798126807Sadikia XII1) Madame Habiba Bent Abdessalem Gheraz; 2) Madame Samia; 3) Monsieur Ahed; 4) Monsieur Sami
Les trois derniers enfants de Habib Ben Ahmed Zaghouan
797156808 TunisMorana Goulette1) Monsieur Chadli; 2) Monsieur Sadok
Les deux fils de Mokhtar Ben Mahmoud
797826809 TunisMaria Russa Nicastro1) Monsieur Mohamed; 2) Monsieur Abdessalem
797756810 TunisGiuseppe Francesco SupraLes deux fils de Ahmed Ben Khéfifa Azzaïez
800356811 TunisGhorbala Barrania Dakblaouia1) Monsieur Abderrahmane; 2) Monsieur Othmane; 3) Madame Salcha
Les trois fils de Salah Ben Belgacem Bou Addila El Jouani
4) Madame Chalbia Bent Hadj Ali Ben Khemais ou Khemis
5) Monsieur Hattab Ben Hadj Hassen Ben Hadj Mohamed Seghir; 6) Son fils Mustapha Ben Hattab Ben Hadj Hassen Ben Hadj Mohamed Seghir; 7) Salah; 8) Monsieur Manoubi; 9) Monsieur Khammar
Les trois derniers enfants de Abderrahmane Ben Salah Ben Belgacem Bouadila
797556812 TunisFrancesca MaccotaMonsieur Abderraouf Ben Ahmed Ben Youssef Ben Hadj Romdhane Ben Slimane
8031981 BizerteAngèle FéliciteLa société des établissements «Aloui»
8049982 BizerteBellevue MenzelMonsieur Mohamed Ben M'Hamed Ben Aïssa Rahmani
8020983 BizerteEl KhouldjenL'Etat (domaine privé)
802556820 TunisAlcoia
804656829 TunisVilla Braquehaye
p. 1248
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
805056816 Tunis«Raoul Marguerite»L'Etat (domaine public)
8033984 Bizerte«Henchir El Khocha»
El Caid Eddar
802456817 TunisNarcisse BelvédèreLa municipalité de Tunis
803656827 TunisChante Grives Chemin
803756828 TunisSaâdet El Merkez Chemin
801256818 TunisZaouch ProtestantMonsieur Mohamed El Arbi Ben Tahar Njah
801556819 TunisSadikia IXAgence de réhabilitation et rénovation urbaine (ARRU)
8038987 BizerteAvenir Oued El Marraj BizerteL'Etat tunisien
8043986 TunisCondéonMonsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Hadj Ali Zenaidi
8034985 BizerteVirginie Sedbon IMonsieur Ali Ben Hadj Salah Ben Hadj Ali Haddad
804756830 TunisBon AccordMonsieur Boublil (Victor)

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte. Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde — , Tunis.

Citer : Avis n° 87-14, JORT n° 70 du 6 octobre 1987, p. 1247.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice