Ministère de la justice

AVIS N° 87-15

Publié au Journal Officiel n° 70 du 6 octobre 1987, page 1248

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
8055988 BizerteYacoutet El MestirMonsieur Hadj M'Hamed Ben Mohamed Derbal
8058989 BizerteYacoutet Es-SeghirMadame Radhia Bent Abderrahmane Ben Hadj Sfaxi
8060990 BizerteClaude BizerteMonsieur Chérif Ben Hassen Ben Ali Ouadhour
8061991 BizerteEstelle Bizerte
802556849 TunisBernousset El HattatL'Etat représenté par le ministère de l'agriculture
806756850 TunisTobia BillelloMonsieur Habib Ben Sadok Ben Abderrahmane Jazia
796556851 TunisDar Et-Troudi1) Madame Haber (Carmela); 2) Madame Camilleri (Maria Rosina anna);
3) Madame Camilleri (Rita); 4) Mademoiselle Tabone (Marie Rita); 5) Mademoiselle (Eucharistica); 6) Mademoiselle Tabone (Agnès); 7) Monsieur Camagno (Henri Robert); 8) Madame Teuma (Charlotte Antoinette);
9) Monsieur Camilleri (Pierre Carmel Charles); 10) Monsieur Camilleri (Paul Gérard Saturnin); 11) Madame Camilleri (Marie Dominique Bernadette Berthe)

1248 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 octobre 1987 N° 70

p. 1249
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
806856852 TunisPoliteama RossiniL'Etat (domaine privé)
809756871 TunisSaint Cyprien Carthage
8077992 BizerteChaâbet El BahrMadame Founa Bent Ali Ben Hadj Hamda Ben Hadj Abdelwahed Sfaxi
8086993 BizerteBerthand IIMonsieur Engelvin (Jean Pierre)
808156872 TunisCossira FrijaL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerda et des P.P.I.
808456873 TunisDar GuezMonsieur Touhami Ben Belgacem Ben Mahrouk Zekri
808956874 TunisBelhassen CohenLa société nationale immobilière de Tunisie
808356875 TunisFortuna PachaMonsieur Mohamed Seghir Ben Mohamed Ben Tahar Ben Belgacem Miadi
807656876 TunisMessaoudia Brami1) Madame Zerah (Focunée Suzanne); 2) Madame Haïk (Léa Danielle); 3) Madame Haïk (Flawy Maïssa); 4) Madame Yaïche dite Farida); 5) Monsieur Haïk (Moïse Mouchi Maurice); 6) Madame Haïk (Selma Jeanne); 7) Monsieur Haïk (André David); 8) Madame Haïk (Simone Daniele Rouihla)

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde — , Tunis.

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 17ème tranche 1987
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 septembre 1987)

TerminaisonsFinales et n°sMontant des lots acquis aux billets entiers
04.340100d,000
0.040100d,000
118.85140.000d,000
2NéantNéant
332d,500
0.723100d,000
56.783500d,000
97.7131.000d,000
49.0732.000d,000
85.0332.000d,000
TerminaisonsFinales et n°sMontant des lots acquis aux billets entiers
---------
409.4041.000d,000
572.775500d,000
44.785500d,000
682.8262.000d,000
44.3865.000d,000
76.847100d,000
60.2071.000d,000
99.7975.000d,000
15.30710.000d,000
809.948500d,000
976.3491.000d,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 1250

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 31 août 1987

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux14.217.098,280
Avoirs en devises264.913.750,290
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés134.339.532,122
Compte courant postal3.999.419,582
Effets escomptés697.594.665,669
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement24.889.723,946
Effets à l'encaissement13.021.322,821
Intervention sur le marché monétaire217.220.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État5.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres173.362.112,361
Immobilisations17.145.836,719
Effets publics en garantie de prêts extérieurs251.329.127,050
Débiteurs divers147.977.302,474
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif218.502.933,078
2.226.095.478,383

passif

Billets et monnaies en circulation791.749.169,071
Comptes courants des banques et des établissements financiers4.394.359,745
Comptes du gouvernement82.038.281,247
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie21.722.316,091
Autres engagements à vue et à terme359.367.845,000
Déposants d'effets à l'encaissement13.021.322,821
Comptes de coopération économique137.308.293,242
Provisions28.672.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs251.329.127,050
Créditeurs divers204.286,273
Comptes d'ordre et à régulariser du passif295.069.100,522
2.226.095.478,383

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

Citer : Avis n° 87-15, JORT n° 70 du 6 octobre 1987, p. 1248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice