Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du Président de la chambre des députés et du ministre d'Etat chargé de la justice;
Vu la loi n° 68-17 du 2 juillet 1968 complétée par la loi n° 87-43 du 2 août 1987 portant institution de la cour de sûreté de l'Etat et notamment les articles 3, 5 et 6;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;
Décrétons :
Article premier. — La chambre de jugement de la cour de sûreté de l'Etat est composée des membres dont les noms suivent :
Messieurs :
Hechemi Zemmal, procureur général de la République : Président;
Mohamed Lahbib Mahjoub, Président de chambre à la cour d'appel de Tunis : vice-président;
M'Barek Zarkouni, conseiller à la cour de cassation : membre;
Ali Chenanaoui, conseiller à la cour de cassation : membre;
Lamine Kadri, député : membre;
Khaled Chabani, député : membre;
Art. 2. — Le ministère public près la dite cour comprend :
Messieurs :
Mohamed Zayani, procureur général près la cour d'appel de Tunis : avocat général;
Mohamed Ben Hassine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis : substitut de l'avocat général;
Art. 3. — Mohamed Larbi Boukordagha, conseiller à la cour de cassation;
Mohamed Salah Ben Ayed, Premier substitut du procureur de la République à Tunis.
Sont chargés de l'instruction des affaires relevant de la compétence de la cour de sûreté de l'Etat.
Art. 4. — La chambre spéciale de cassation de la cour de sûreté de l'Etat est composée des membres dont les noms suivent :
Messieurs :
Ali Ben Jaafar, Président de chambre à la cour de cassation : Président;
Ahmed El Hédi Bouzaiene, Président de chambre à la cour de cassation : Vice-président
Abdelkader Safi, conseiller à la cour de cassation : membre;
Mohamed Hédi Majdoub, conseiller à la cour de cassation : membre;
Mohamed Salah Gharbi, député : membre;
Mekki El Aloui, député : membre;
Le ministère public est représenté près la dite chambre par :
Messieurs :
Mohsen Labbane, premier avocat général à la cour de cassation;
Mohamed Lakhdhar Lamine, avocat général à la cour de cassation.
Art. 5. — Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret.
Art. 6. — Le ministre d'Etat, chargé de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 24 octobre 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA