Ministère de la justice

AVIS N° 87-19

Publié au Journal Officiel n° 76 du 30 octobre 1987, page 1372

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
82071021 BizerteYacoutet AbbasLa fondation habous constituée par Madame Beya Bent Hadj Hamda Sfaxi veuve de Mohamed Seghir Ben Hadj Ahmed Sfaxi
82081022 BizerteSophia1) Monsieur Arico (Dominico); 2) Madame Tricamo (Carmela de Francesco)
82161023 BizerteBen KhélilLa fondation habous constituée par les frères Hadj Khélil et Ali les deux fils de Mohamed Sassi Ben Khélil Birkedar et Tourki El Hanafi
p. 1373
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
8210
8245
57026 Tunis
1026 Bizerte
Iracoubo
Jura
L'Etat (domaine privé)
8201
8259
57027 Tunis
57070 Tunis
Ard El Ouartani chemin
Melian rue
La municipalité de Tunis
821257028 TunisMaison des SavantsNadia Bent Hadj Mahmoud Ben Hadj Ayech Ben Salah Chaâbane
820957029 TunisMaroniMadame Brenot (Hélène)
820657030 TunisNapoli1) Monsieur Fethi Ben Rechid Ben Mohamed Ben Ammar; 2) Monsieur Béchir Ben Tahar Ben Salah M'Hissen; 3) Monsieur Othman Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Brik; 4) Madame Fatma Bent Ali Ben Hassine Ben Mohamed; 5) Monsieur Taoufik Ben Ali Ben Hadj Mohamed Ben Maklouf; 6) Monsieur Hassen Ben Mohamed Tahar Ben Hadj Hassine Meskini; 7) Monsieur Mohamed Najib Ben Abdelaziz douik; 8) Monsieur Zoubeir Ben Ezzeddine Ben Chédli Bellil; 9) Madame Rondot (Marie Eugenie Henriette); 10) Monsieur Buée (Alain Jean André)
82521024 BizerteEzaim1) Monsieur Hassouna Ben Mohamed Ezaim; 2) son fils Abdelkader Ben Hassouna Ezaim
82431025 BizerteYacoutet Bordj
El Kobtane
La fondation habous constituée par Monsieur Ali Ben Hadj Hamda Sfaxi
82461027 BizerteLaget Oued
Merdj Chemin
L'Etat tunisien
826557071 TunisDar IsabelleMadame Souad Bent M'Hamed Ali Ben Ezzeddine
822257072 TunisLoronzo Emilie1) Monsieur Amor Ben Rejeb Ben Younès; 2) Monsieur Abdelmajid Ben M'heni Ben Younès; 3) Monsieur Abderrahmane Ben Chaâbane Ben Younès
653157073 TunisDomaine de la banque de Tébourba I1) Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Fredj Ben Laouar ou Lanouar; 2) Monsieur Mohamed Tijani Ben Taieb Ben Mahmoud Ketari; 3) Monsieur Ahmed; 4) Monsieur Taoufik
Les deux derniers fils de Ahmed Marrakchi; 5) Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ahmed Fourati; 6) Monsieur Mohamed El Adel Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ahmed Fourati; 7) Monsieur Belhassine Ben Boubaker Ben Hadj Belhassine Ben Djerad; 8) Monsieur Boubaker; 9) Monsieur Mohamed; 10) Monsieur Habib; 11) Monsieur Omrane
Les quatre derniers fils de Belhassine Ben Djerad; 12) Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Ali Charrad; 13) Monsieur Ali Ben Hassine Ben Mohamed Sfar; 14) Monsieur Mohamed El Béchir Ben M'Hamed Sfar

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde — , Tunis.

p. 1374

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 20ème tranche 1987

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 14 octobre 1987)

TerminaisonsFinales et n°sMontant des lots acquis aux billets entiers
085.4401.000d,000
13.931100d,000
22.292100d,000
68.222500,d,000
92.6621.000d,000
62.3425.000,d,000
39.71240.000,d,000
38.673100,d,000
44.093500,d,000
90.0632.000,d,000
41.5435.000d,000
490.95410.000,d,000
5NéantNéant
662.500
90.8561.000d,000
92.4162.000,d,000
774.7772.000d,000
89.878100d,000
35.858500d,000
83.7981.000d,000
961.659500d,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 1375

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 septembre 1987

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux17.111.874,203
Avoirs en devises351.329.731,742
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés136.516.442,376
Compte courant postal4.999.123,832
Effets escomptés714.767.493,816
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement16.527.072,260
Effets à l'encaissement13.847.724,157
Intervention sur le marché monétaire132.620.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres176.660.627,361
Immobilisations17.386.556,259
Effets publics en garantie de prêts extérieurs251.425.697,737
Débiteurs divers73.876.123,996
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif216.986.137,801
2.171.637.259,531
passif
Billets et monnaies en circulation749.999.996,304
Comptes courants des banques et des établissements financiers4.443.547,976
Comptes du gouvernement131.699.420,125
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie21.734.452,940
Autres engagements à vue et à terme365.443.040,887
Déposants d'effets à l'encaissement13.847.724,157
Comptes de coopération économique139.485.203,496
Provisions28.672.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs251.425.697,737
Créditeurs divers247.144,164
Comptes d'ordre et à régulariser du passif223.419.654,424
2.171.637.259,531

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

p. 1376

Situation générale décadaire au 30 septembre 1987

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux17.111.874,203
Avoirs en devises370.069.726,415
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés136.206.989,942
Compte courant postal4.999.389,902
Effets escomptés701.017.538,184
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement18.091.455,331
Effets à l'encaissement9.253.285,810
Intervention sur le marché monétaire129.040.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres176.660.627,361
Immobilisations17.497.266,473
Effets publics en garantie de prêts extérieurs249.723.623,319
Débiteurs divers85.751.825,785
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif217.541.923,892
2.180.548.180,608

passif

Billets et monnaies en circulation752.134.870,566
Comptes courants des banques et des établissements financiers3.524.110,875
Comptes du gouvernement130.975.418,308
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie21.734.474,493
Autres engagements à vue et à terme366.977.529,719
Déposants d'effets à l'encaissement9.253.285,810
Comptes de coopération économique139.175.751,062
Provisions28.672.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs249.723.623,319
Créditeurs divers208.596,780
Comptes d'ordre et à régulariser du passif236.949.142,355
2.180.548.180,608

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MOHAMED SKHIRI

Citer : Avis n° 87-19, JORT n° 76 du 30 octobre 1987, p. 1372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.