Objet : Actualisation de la liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie
Vu le décret n° 87-923 du 4 juillet 1987 fixant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers;
Vu la circulaire aux banques n° 84-27 du 12 novembre 1984 relative aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers et les textes qui l'ont complété;
Décide :
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :
| Groupe des métiers réparation et maintenance | Code |
|---|---|
| Techniciens supérieurs et ingénieurs de l'entretien et de la maintenance | 7.200 |
| Groupe des métiers du bâtiment : | 7.225 |
| Bureau d'études, d'enginering et bureau d'architecte | 7.300 |
| Groupe de prestation de services divers : | 7.314 |
| Cabinet de traduction et de langue | 7.400 |
| Cabinet de comptabilités d'expertise comptable et de commissariat aux comptes | 7.414 |
| Cabinet de conseils et d'études fiscales | 7.415 |
| Groupe des professions médicales et para-médicales : | 7.416 |
| Cabinet de médecine générale | 7.500 |
| Cabinet de médecine spécialisée | 7.501 |
| Cabinet de médecine et chirurgie dentaire | 7.502 |
| Officine pharmaceutique | 7.503 |
| Cabinet de radiologie | 7.504 |
| Technicien et technicien supérieur de la santé | 7.505 |
| Cabinet vétérinaire | 7.506 |
Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer cette activité.
Art. 2. — La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.
Le sous-gouverneur
T. KAROUI