Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du ministre d'Etat chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 84-84 du 13 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985 et notamment son article 71;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971 réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales, tel que modifié par le décret n° 72-154 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980 relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Le centre Bourguiba de micro-informatique est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Son budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat.
CHAPITRE PREMIER
Missions et attributions
Art. 2. — Le centre Bourguiba de micro-informatique a pour mission de promouvoir, dans le cadre de la politique informatique éducationnelle, la micro-informatique dans les milieux éducatifs.
Il est en outre chargé en collaboration avec les autres organismes concernés de favoriser une meilleure connaissance de la culture micro-informatique, notamment par des actions de sensibilisation à l'égard du grand public et dans les milieux socio-professionnels.
Art. 3. — Pour l'accomplissement de ses missions, le centre Bourguiba de micro-informatique est chargé :
1) de définir une méthodologie d'introduction de l'outil micro-ordinateur dans le système éducatif;
2) de fixer des finalités et des objectifs au système éducatif en fonction de la méthodologie choisie;
3) de tester les outils didactiques les mieux adaptés à notre contexte et à notre culture;
4) de constituer en liaison avec les centres analogues et les clubs, un centre d'échange d'idées et d'expériences;
5) d'entreprendre des actions de vulgarisation et de sensibilisation concernant les micro-ordinateurs;
6) de coopérer, dans le cadre de ses attributions, avec des organismes concernés nationaux et étrangers.
Art. 4. — Des cellules régionales relevant du centre Bourguiba de micro-informatique peuvent être créées conformément à la réglementation en vigueur.
CHAPITRE 2
Organisation administrative et financière
Art. 5. — Le centre Bourguiba de micro-informatique est dirigé par un directeur.
Art. 6. — Le directeur du centre est nommé par décret sur proposition du ministre d'Etat chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Il a rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.
Art. 7. — Le directeur du centre est assisté, dans l'exercice des fonctions administratives, d'un secrétaire général nommé par décret, sur proposition du ministre d'Etat chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Le secrétaire général a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Art. 8. — Le directeur et le secrétaire général du centre sont nommés conformément au décret n° 71-364 du 9 octobre 1971 réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales, tel que modifié par le décret n° 72-154 du 2 mai 1972.
Art. 9. — Le directeur du centre Bourguiba de micro-informatique dirige l'ensemble des activités du centre.
Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile dans ses rapports avec les tiers et dans les relations internationales.
Il passe au nom du centre tout acte, contrat ou marché conformément à la réglementation en vigueur en matière de marchés publics.
Il procède à toute acquisition, tout dépôt ou cession de brevet ou de licence.
Il est l'ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget du centre.
Art. 10. — Le directeur du centre est chargé de la mise en œuvre des programmes et des opérations confiées au centre, de la préparation et de l'exécution des décisions concernant l'organisation et le fonctionnement des services du centre.
Art. 11. — Les personnels scientifique, administratif, technique et ouvrier du centre Bourguiba de micro-informatique sont régis par les statuts de la fonction publique.
Art. 12. — Les ressources du centre Bourguiba de micro-informatique comprennent notamment :
1) Les produits de son patrimoine;
2) Les produits des dons et legs;
3) Les subventions annuelles d'équilibre, avances ou contribution de l'Etat;
4) Les produits des interventions rémunérées.
Art. 13. — Les dépenses du centre Bourguiba de micro-informatique comprennent :
- Les dépenses de matériel et de gestion administrative
- Toute autre dépense se rattachant à la mission du centre.
Art. 14. — Le centre Bourguiba de micro-informatique est soumis aux règles de la comptabilité politique.
Il est placé auprès du centre un agent comptable chargé du recouvrement des recettes et de la liquidation des dépenses du centre.
Art. 15. — Le ministre d'Etat chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 octobre 1987
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1390