Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 87-1 du 22 août 1987 portant ratification de la convention de prêt conclue le 5 juin 1987 entre la banque nationale de développement touristique, la République tunisienne en tant que garant et la BT Asia LTD.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 31 octobre 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 28 octobre 1987.