Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 87-2 du 2 septembre 1987 portant ratification des protocoles additionnel et d'adaptations techniques à l'accord de coopération entre la République tunisienne et la communauté économique européenne et à l'accord entre la République tunisienne et la communauté européenne du charbon et de l'acier, à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la communauté.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 31 octobre 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA